TITRE I. – Nomination, siège, but, durée
Article 1
L’association sans but lucratif porte le nom "Association des dirigeants de personnel Bruxelles- Brabant" – « Vereniging van Personeelsdirecteurs Brussel-Brabant », en abrégé « ADP Bruxelles- Brabant » ou « VDP Brussel-Brabant »; chacune de ces dénominations peut être utilisée séparément.
Article 2
Le siège de l’association est établi à 1180 Bruxelles, Bd du Souverain 280, rue de Bruxelles 89. Il pourra être déplacé dans tout autre adresse située dans l’arrondissement de Bruxelles par une simple décision du Conseil d’administration.
Article 3
L'association a pour objet de
* Favoriser les contacts et échanges d’expérience entre les membres dans un climat de convivialité, en vue d’améliorer et de professionnaliser la gestion des ressources humaines.
* réaliser des activités de recherches, études, formation et information relatives à toute problématique touchant directement ou indirectement aux ressources humaines. L’association réalise à cet effet toute activité à destination de ses membres et des personnes intéressées par les Ressources Humaines.
Afin d’atteindre ce but, l’association pourra rassembler, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et autres valeurs.
Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propriété, nécessaires à la réalisation de son but.
Elle peut exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but principal.
L’association ne poursuit aucun but lucratif et ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. – Membres, affiliations, sorties, engagements
Article 5
5.1. Le nombre de membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois, conformément aux dispositions légales.
Le mot « membre » utilisé dans toutes les dispositions des présents statuts vise lorsque il est employé seul exclusivement les membres effectifs et non les membres d’honneur.
Toute demande d’affiliation d’un nouveau membre doit être introduite par écrit auprès du Conseil d’administration. La demande implique l’acceptation, par le requérant, des statuts de l’association et l’approbation du règlement intérieur de l’association. Le Conseil d’administration se prononcera sur la demande du requérant endéans le délai qu’il jugera approprié. La décision ne doit pas être motivée.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, professions et domicile des membres.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.
5.2. L’association comprend également des membres d’honneur. Les membres d’honneur peuvent participer aux activités de l’association à des conditions préférentielles mais ils ne disposent d’aucun pouvoir au sein ou vis-à-vis des organes ou assemblée de l’association.
Toute demande d’affiliation d’un nouveau membre d’honneur doit être introduite par écrit auprès du Conseil d’administration. La demande implique l’acceptation, par le requérant, des statuts de l’association et l’approbation du règlement intérieur de l’association. Le Conseil d’administration se prononcera sur la demande du requérant endéans le délai qu’il jugera approprié. La décision ne doit pas être motivée.
L’affiliation des membres d’honneur est gratuite sauf décision contraire du Conseil d’Administration.
Article 6
Chaque membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en présentant sa démission par lettre recommandée au Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut résulter que d’une décision de l’Assemblée générale réunie spécialement à cet effet, prise à la majorité des deux tiers. L’exclusion d’un membre d’honneur est décidée par le conseil d’administration qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire à cet égard.
Article 7
Les membres démissionnaires, exclus ou sortis, ainsi que leurs ayants- droit et successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social ni sur les actifs de l’association. Ils ne peuvent exiger ou réclamer aucun extrait ou justification des comptes, ni aucun inventaire ou scellés.
Article 8
Les membres sont redevables de la cotisation telle que fixée par l’assemblée générale. L’assemblée générale demeure souveraine pour fixer, à la majorité simple de ses membres le montant de la cotisation annuelle qui sera due par ceux-ci.
Les revenus de l’association sont constitués par:
Les cotisations ;
Les ressources tirées de conventions de partenariat conclus avec les tiers ;
Les dons et legs ;
Des revenus tirés des activités non lucratives réalisées par l’association ;
Des revenus divers en ce compris les rendements des avoirs de l'association ;
TITRE III. – Administration, gestion journalière
Article 9
L’assemblée générale nomme et révoque les administrateurs. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 10
Le Conseil choisit un président et un secrétaire parmi ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le plus âgé des autres administrateurs disponibles.
Article 11
Le Conseil se réunit sur invitation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les convocations peuvent intervenir par écrit, fax, e-mail, voir en cas d’urgence par téléphone.
Les membres du conseil d’administration peuvent s’y faire représenter par tout autre administrateur à qui il donne pouvoir. La délégation peut intervenir par tout écrit, fax ou e-mail.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et transcrits dans un registre spécial. Les extraits à délivrer devant les tribunaux ou autres, sont signés par deux administrateurs.
Article 12
Le Conseil d’administration est compétent pour tous les actes qui entrent dans le cadre de la gestion sociale dans son sens le plus étendu.
Dans cet ordre d’idée, il peut notamment ouvrir, gérer et clôturer tous les comptes bancaires et postaux, recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner les quittances; retirer tous les plis recommandés et plus généralement poser toutes les opérations qui ont un rapport avec le fonctionnement des administrations publiques; faire et recevoir tous les dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux, ainsi que prendre ou donner à bail, même pour plus de 9 ans, tous les biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous les dons et legs; consentir et conclure tous les contrats, toutes les conventions et adjudications; contracter tous les emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes les subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous les prêts et toutes les avances; renoncer à tous les droits obligationnels et réels, ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, de tous les transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider devant toutes les juridictions, tant comme demandeur que comme défendeur, et exécuter ou faire exécuter tous les jugements; conclure des transactions et des compromis.
Par ailleurs, le Conseil peut, soit lui-même, soit par délégation, nommer et révoquer tous les agents conseillers, tous les employés et membres du personnel de l’association, et fixer leurs attributions et leurs rémunérations.
Article 13
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur- délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et l’éventuelle rémunération. De même, il peut faire assurer la gestion financière et administrative par des organismes tiers, selon les modalités qu’il détermine, tout pouvoir spécial étant accordé à tout mandataire de son choix.
Si le conseil d’administration désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, ceux-ci peuvent agir seul ou conjointement selon la décision du conseil qui devra être publiée. L’administrateur délégué assume en principe toutes les fonctions de représentation de l’association.
Le conseil peut également déléguer ses pouvoirs de gestion au Bureau qu’il constitue. Le conseil doit préciser les pouvoirs qu’il délègue au Bureau. Le bureau nomme en son sein un président. Le Bureau doit faire rapport régulièrement au conseil d’administration.
Article 14
Tous les actes qui engagent l’association, tous les pouvoirs et mandats, toutes les révocations d’agents, d’employés ou de salariés de l’association, à défaut d’une délégation accordée par une décision spéciale du Conseil d’administration ou à moins qu’il ne s’agisse d’actes de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont cosignés par deux administrateurs.
Article 15
Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont intentées et menées au nom de l’association par le Conseil d’administration sur poursuite et à la requête de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière au choix de ce dernier.
TITRE IV. – Assemblée générale
Article 16
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservés à sa compétence :
1. La modification des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. L’approbation des budgets et des comptes.
4. La décharge aux administrateurs ou la mise en cause de leur responsabilité contractuelle
5. La dissolution volontaire de l’association.
6. La nomination du commissaire réviseur et la détermination de sa rémunération.
7. L’exclusion de membres
8. Toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légaux ou statutaires du Conseil d’administration.
Article 17
L’Assemblée générale des membres se réunit au siège de l’association ou à un autre endroit qui sera indiqué dans les convocations.
Chaque année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le 15 mai à 17.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal ou tombe un vendredi, un samedi ou un dimanche, la réunion est remise au premier mercredi ouvrable qui suit.
Lorsque l’intérêt social l’exige ou si des situations particulières se présentent, des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées. Le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire si au moins un cinquième des membres de l'association le demande. Les assemblées ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être invités à participer à la réunion.
Article 18
Les convocations sont faites par le Conseil d’administration par l’envoi d’un courrier ordinaire à chacun des membres, au plus tard quinze jours avant la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y figurent.
Article 19
L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par le plus âgé des administrateurs ou, en cas d’empêchement, par le plus âgé de membres présents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 20
Chaque membre tel que défini à l’article 5, a le droit d’être présent et de participer à l’Assemblée générale, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’une tierce personne mandatée à cet effet par le membre lui-même et qui siège à l’Assemblée générale. La procuration doit être donnée par courrier ou télécopie.
Chaque membre dispose d’une voix.
Article 21
L’assemblée est valablement réunie quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
Par exception à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée liées aux modifications des statuts, à l’exclusion d’un membre ou à la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises qu’aux conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation du tribunal, exigées par la loi.
Article 22
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Elles sont consignées dans un registre spécial. Ces documents ainsi signés s’imposent à tous les membres.
Les extraits à délivrer aux tribunaux ou autres sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui le demande, sous réserve, pour ce dernier, de justifier de son intérêt légal.
TITRE V. – Budgets et comptes
Article 23
Les comptes seront alimentés par les revenus prévus à l’article 8 et débités des coûts et des dépenses.
Article 24
Chaque année, le 31 décembre [et pour la première fois le 31 décembre 2006] les comptes de l’exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget de l’exercice comptable suivant est établi.
Les comptes de l’exercice comptable écoulé et le budget de l’exercice comptable suivant, sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du mois de mai.
Une copie des comptes certifiés et du budget sera adressée par courrier ordinaire à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée annuelle.
TITRE VI. – Dissolution et liquidation
Article 25
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, le solde net de l’actif social, après paiement des dettes et apurement des charges, sera alloué conformément au but de l’association par décision de l’assemblée générale sur proposition du liquidateur.
TITRE VII – Dispositions transitoires
Nomination administrateurs
Conformément à l'article 9 des statuts adoptés à ce jour, l'assemblée générale statuant à l'unanimité désigne en qualité d'administrateurs :
(voir Conseil d'Administration sur le site)